Conseil Supérieur des Ecoles Européennes

GUDEE		Groupe Unitaire pour le Développement des Écoles Européennes
	UNE ÉCOLE EUROPÉENNE POUR L'EUROPE !

Conseil Supérieur et ses organes associés

Accès aux documents des organes suivants :

Conseil Supérieur

Conseils d'inspection

Comités Pédagogiques

CAF Comité Budgétaire (ex-Comité Administratif et Financier)

Les ordres du jour de certaines prochaines réunions sont sur la page Calendrier.

Textes fondamentaux

*Titre*	*Date*	*Référence*
Convention portant statut des écoles européennes		convention fr
CONVENTION DEFINING THE STATUTE OF THE EUROPEAN SCHOOLS		convention en
Réglement intérieur du Conseil Supérieur		csri
Projet de réglement intérieur du CS (réforme)	Nov 2009	2009-D-175-4

Voir aussi le site du Conseil Supérieur, qui contient de nombreux documents sur les statuts et règlements, les programmes d'enseignement et les décisions de la Chambre de recours.

Chambre de recours

*Titre*	*Date*	*Référence*
Règlement de procédure de la Chambre de recours 2007-D124-1	2007	Document
Statut de la Chambre de recours 2004-D-174-4	Avr 2007	Document
Retroactivity of general rules : Appeals to the Complaints Board 2007-D-109-1	Oct 2007	2007D109
Rapport d'activité de la chambre de recours en 2007 2008-D-81-1	Jan 2008	59019813
Proposition de modification de certains articles du Règlement de procédure de la Chambre de Recours. 2811-D-2008-1	Dec 2008	58719637
Élargissement des compétences de la Chambre de recours aux litiges en relation avec le minerval 2711-D-2008-2	Dec 2008	59536031
Rapport d'activité de la chambre de recours en 2008 2009-D-141-1	Jan 2009	55237165
Rapport d'activité du Président de la Chambre de recours des Ecoles européennes pour l'année 2009	Fev 2010	2010-D-32-1
Rapport d’activité du Président de la Chambre de recours des Ecoles européennes pour l'année 2010	Mars 2011	2011-02-D-30-fr-1

Questions générales

*Titre*	*Date*	*Référence*
Gouvernance du Système : questions d'Interparents Version FR	Mars 2011	2011-03-D-16-en-2

Textes de référence

*Titre*	*Date*	*Référence*
European Schools: A subject of international law integrated into the European Communities (Heidelberg Journal of International Law)	2005	CS1.doc
Réponse de la Commission concernant l'augmentation du minerval, contenant son opinion sur les compétences de la Chambre de recours	Jan 2007	Document

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Page mise à jour le 2 avril 2011 - Follow us on Facebook