The school budget for 2013 is now being finalised and will be agreed at the forthcoming Board of Governors meeting on 18-20 April. As you may recall, the budget was cut drastically last year, and is to be maintained at this level for 2013. We were told that lower salary grades for new teachers would generate sufficient savings for this budget level to be sufficient.

We have now been informed that this is not correct. The running costs of the school system will be €12m higher than the budget allocated for 2013. Given that the Board of Governors has said there is no more money available, this amount will need to be found by making additional cuts in the education of our children. There is nothing further to cut in the areas of running costs or equipment; these were already slashed to the bone last year. As 91% of all the school costs are personnel costs, principally teaching staff, the only way that the budget can be balanced is by reducing further the amount that goes into teaching our children; by for example restricting options even more, reducing numbers of classes in mother tongue etc. This is very serious.

How then could the European Commission and the Board of Governors have got the budget so wrong? The key factors driving up costs in the School system are:

These costs were entirely predictable, and should have been predicted by the Commission and the Budget Committee of the Board of Governors last year. They are non-discretionary costs that arise simply from the rules for how the system works. Regrettably the Board of Governors, instead of recognising that the rules they themselves impose on the schools generate these automatic costs, chose to set with the Commission a politically agreed budget figure for the schools, decided without reference to the schools needs. This is in breach of the Commission’s statutory requirement, as laid down in the Convention governing the school’s system, to provide a budget contribution that will “cover the difference between the total amount of expenditure by the Schools and the total of other revenue”.

We, the Woluwe APEEE, argued strongly both at the Board of Governors level and with the Commission last year that school budgets should be set based upon the number of pupils, and taking into account the legally required wage indexation, as these are the critical cost drivers in any education system. In other words, if the Commission is going to recruit additional staff, who have a right to education for their children at the European Schools, it must also make the funds available to pay for this education. We also argued that there needed to be a proper joined-up link between the decisions the Board of Governors takes on issues like curriculum, and the budget it makes available to institute these decisions. We were told by the Commission however that they had no appetite for either reforming the Governance or funding formula for the school system. Now we see where this has brought us; a lack of proper planning again creates a crisis for our children’s education.

What can be done? We need to lobby to get the message across that this €12m budget shortfall must be covered by new money and not by cuts to the teaching curriculum. We must also get the relevant decision makers to understand that in a system such as the European Schools, where wages are set centrally, there is an automatic link between costs and the number of pupils, so budgets must be based on the reality of how many children are to be educated, not imposed in a top down manner.

Please use your contacts in the European Institutions, your countries Perm Rep and your Board of Governor members to get this message across. We need to influence the decision taken at the forthcoming Budge Committee meeting on 13/14 March and the subsequent Board of Governor meeting on 18-20 April, when the budget for 2013 will be finalised.

Yours,

Le budget de l’école pour l’année 2013 est maintenant en cours de finalisation et sera adopté lors de la réunion du Conseil Supérieur le 18-20 avril. Comme vous le savez, le budget a été réduit de manière drastique l’année dernière, et doit être maintenu à niveau pour 2013. Il nous a été dit que les salaires réduits pour les nouveaux enseignants pourraient générer des économies suffisantes pour ce même budget.

Nous avons maintenant été informés que ceci n’est pas correct. Les frais de fonctionnement du système scolaire sera de €12M plus élevé que le budget alloué pour 2013. Étant donné que le Conseil Supérieur nous a confirmé ne plus avoir d’argent disponible, ce montant devra être compensé par des restrictions supplémentaires dans l’éducation de nos enfants. Les zones des frais de fonctionnement ou d’équipement ont déjà été réduits au maximum l’année dernière, plus aucune restriction budgétaire n’est possible. Comme 91% de tous les frais de scolarité sont les frais de personnel, principalement le personnel enseignant, la seule façon dont le budget peut être équilibré est de réduire davantage le budget de l’enseignement de nos enfants, par exemple en limitant plus les options ou encore en réduisant le nombre de classes dans la langue maternelle etc. Ceci est très grave.

Comment alors la Commission européenne et le Conseil Supérieur ont obtenu un si mauvais budget ? Les principaux facteurs qui font augmenter les coûts dans le système scolaire sont:

Ces coûts étaient tout à fait prévisibles, et auraient du être prévus par la Commission et la Commission Budgétaire du Conseil Supérieur l’année dernière. Ce sont des coûts non discrétionnaires qui découlent simplement des règles de fonctionnement du système. Malheureusement, le Conseil Supérieur, au lieu de reconnaître que les règles qu’ils ont eux-mêmes imposés aux écoles génèrent ces coûts automatiques, a préféré choisir de fixer un budget avec la Commission, de part un accord politique pour les écoles, sans se référer aux besoins réels des écoles. Ceci est en violation de l’obligation légale de la Commission, telle que prévue dans la Convention régissant le système de l’école, d’apporter une contribution budgétaire qui « couvre la différence entre le montant total des dépenses par les écoles et le total des autres recettes ».

Nous, l’APEEE Woluwé, avons fait valoir fermement l’année dernière, à la fois au niveau du Conseil Supérieur et au niveau de la Commission, que les budgets scolaires devraient être fixés en fonction du nombre d’élèves, et en tenant compte de l’indexation des salaires légalement requis, car ceux-ci sont le coût critique des conducteurs de chaque système éducatif. En d’autres termes, si la Commission décide de recruter du personnel supplémentaire, qui a un droit à l’éducation de leurs enfants dans les écoles européennes, il faut aussi rendre les fonds disponibles pour payer cette éducation. Nous avons également fait valoir qu’il fallait un lien objectif entre les décisions prises du Conseil Supérieur sur des questions comme les programmes d’études, et le budget mis à disposition pour mettre en place ces mêmes décisions. Il a été dit par la Commission qu’ils n’avaient pas d’appétit pour quelconque réforme de la Gouvernance ou quelconque formule de financement pour le système scolaire. Maintenant nous voyons où cela nous a amenés: un manque de planification adéquate crée à nouveau une crise dans l’éducation de nos enfants.

Que peut-on faire? Nous devons exercer des pressions pour faire passer le message que ce déficit budgétaire de €12M doit être couvert par l’argent neuf et non pas par des restrictions dans le programme d’enseignement. Nous devons également réussir à faire comprendre aux décideurs concernés que dans un système tel que les écoles européennes, où les salaires sont définis au niveau central, qu’il y a un lien automatique entre les coûts et le nombre d’élèves. Les budgets doivent être alloués sur le nombre réel d’enfants qui doivent être éduqués, et non imposés d’une manière unilatérale.

Utilisez vos contacts dans les institutions européennes, les Rep Perm de votre pays et vos membres du Conseil Supérieur pour faire passer ce message. Nous devons influencer la décision qui sera prise lors de la prochaine réunion du Comité Budgétaire le 13 et 14 mars et le Conseil Supérieur qui aura lieu le 18 – 20 avril, lorsque le budget pour 2013 sera finalisé.

Bien à vous,

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