Interparents
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- l’Association des Associations des parents d’eleves des ecoles europeennes -

Memorandum

12 septembre 2008
Objet :    La  Réforme du Système des Ecoles européennes 
Synthèse :
Le présent Mémorandum a été rédigé à l’intention du Groupe de travail « Réforme » des Ecoles européennes.  Il s’adresse également au Président et aux membres du Conseil supérieur, ainsi qu’aux destinataires de la récente lettre de la Présidence sortante du CS et de la Commission européenne, datée du 11 juillet 2008. Le Mémorandum a fait l’objet de concertation et de consensus au sein du Groupe d’études (« Task Force ») sur la Réforme d’Interparents, comprenant des délégués des Associations des Parents d’Elèves de toutes les Ecoles européennes. 

Interparents demande que la Réforme prenne compte des considérations suivantes dans leur intégralité : 
•	Interparents soutient sans réserve le développement de l’enseignement européen grâce à l’augmentation du nombre et de la capacité d’accueil des écoles de Type I, de Type II et de Type III, à condition toutefois que la qualité de l’enseignement européen soit pleinement maintenue et que la reconnaissance du Baccalauréat européen qui s’ensuit soit également maintenue à travers l’ensemble de l’Union européenne. 
•	Le Conseil supérieur constitue l’instance de prise de décisions appropriée.  Au cas où les décisions migreraient vers d’autres instances, Interparents exigerait que sa participation et sa représentation soient maintenues, voire renforcées.
•	La Réforme est globale.  Elle doit tenir compte dans leur intégralité, des aspects intimement liés de la plupart des thèmes.
•	Etant donné que plusieurs aspects de la Réforme n’ont pas encore fait l’objet de discussions, il est prématuré de prendre des décisions partielles ou en série.  En particulier, la réforme du Baccalauréat européen est plus importante que les aspects purement financiers de la répartition des coûts (« cost sharing »).

•	Interparents n’accepte pas la proposition de « solution structurelle » au problème de la répartition des coûts (« cost sharing »).
	En effet, nous estimons qu’il s’agit d’un compromis inopportun et inutile pour la résolution d’un problème financier relativement peu important, au détriment de la qualité de l’enseignement européen, tant à l’heure actuelle qu’à l’avenir.
•	Il ne faudrait pas que la crise des infrastructures que connaissent actuellement Bruxelles et Luxembourg se répète à l’avenir, dans ces villes-là ou ailleurs. Il ne faudrait pas non plus que cette crise fasse perdre de vue les objectifs de l’élargissement de l’enseignement européen et de l’ouverture du Baccalauréat européen, dont notamment au sein de toutes les écoles de Type I. 
•	Il faut revoir radicalement les politiques actuelles qui dans la pratique, entravent et limitent la création de sections relativement petites et de classes aux effectifs réduits (les critères « Gaignage ») et ce, afin de tenir compte des conséquences linguistiques de l’Elargissement et du principe de la non discrimination.

1.      Introduction :

Le système des Ecoles européennes s’est développé au cours d’une période de plus de 50 ans. L’occasion de procéder à une réforme en profondeur se présente assez rarement. En pensant à l’avenir, les caractéristiques multilingues et multiculturels de l’enseignement européen s’avère être de plus en plus nécessaires, compte tenu des Européens de tous bords dont l’éventail est beaucoup plus large.  Les participants au processus de réforme actuel doivent se rendre compte qu’ils mettent en place une politique qui sera en vigueur et qui se développera pendant plusieurs décennies. La Réforme modifie la conception d’un système éducatif susceptible de constituer une caractéristique importante du paysage éducatif européen.  La qualité et la composition unique de l’enseignement européen et du Baccalauréat européen constituent des atouts de taille qu’il convient de maintenir, d’améliorer et de diffuser largement au sein de l’Union européenne.

La Réforme entre dans une phase critique. Malgré plusieurs années de débats et de négociations, certains problèmes importants n’ont pas encore été abordés. La lettre du 11 juillet 2008 adressée aux Ministres de l’Education des Etats membres par la Présidence sortante et la Commission ne donne qu’un aperçu partiel du processus. Dans le présent Mémorandum, Interparents s’efforce de compléter cet aperçu en présentant une vue d’ensemble, ainsi que de préciser les possibilités et les lacunes de la situation actuelle. 

La prise de position d’Interparents sur la plupart des thèmes faisant l’objet de discussions est nette. Par ailleurs, nous tenons à l’organisation actuelle de la préparation de décisions et de l’adoption de celles-ci.  Interparents ne serait pas favorable à la séparation de la prise de décisions dans le temps ou par instance, ni à la migration de la prise de décisions vers des entités autres que le Conseil supérieur des Ecoles européennes. En effet, le CS constitue la seule instance dirigeante du système des Ecoles européennes à laquelle participent toutes les parties prenantes, dont Interparents.

2.	Ce sont les Conclusions de la Présidence de la Réunion ministérielle du 13 novembre 2006 qui ont donné les grandes orientations du processus en cours. Nous devrions reprendre celles-ci et procéder à un recoupement afin de voir si la voie suivie actuellement par la réforme est également conforme aux Résolutions du Parlement européen de 2002 et de 2005.
3.	La Réforme est globale : en fin de compte, elle comporte plusieurs dimensions qu’il faudra concilier. Le fait que des aspects précis font l’objet de discussions distinctes ne doit pas nous faire perdre de vue les liens entre ceux-ci. La création du Groupe de travail « Réforme » en témoigne. Le Conseil supérieur ne doit pas essayer de régler les problèmes au coup par coup, en espérant que par bonheur, tous les éléments s’accorderont bien par la suite. A l’heure actuelle, il semblerait être inopportun d’essayer de prendre des décisions sur la répartition des coûts (« cost sharing ») et sur la gouvernance, alors que les discussions sur la réforme du Baccalauréat européen et sur les  critères  « Gaignage » ont à peine commencé.
4.	L’objectif de fond de la Réforme vise à faciliter  le développement notable du système des Ecoles européennes. En effet, l’absence d’Ecoles européennes de presque toutes les capitales des pays membres de l’Union européenne constitue une occasion manquée. Le comble de l’ironie dans la situation actuelle, c’est que tout en préconisant le développement et la croissance, le Conseil supérieur dirige en réalité un système dont la capacité est nettement sous-exploitée, ce qui entraîne des coûts par élève inutilement élevés, ainsi que la mauvaise utilisation des ressources déjà mises à la disposition du système par le contribuable européen, par l’intermédiaire des Etats membres et de la Commission européenne.

A cet égard, il est faux d’affirmer que le développement du système passe uniquement par la création d’écoles de Type II et de Type III. Interparents préconise l’augmentation en même temps du nombre d’écoles de Type I à Bruxelles et à Luxembourg afin de pouvoir accueillir un public scolaire plus large, dont notamment les élèves relevant des « Catégories II et III ». En effet, personne n’a jamais souhaité que l’éducation des enfants des fonctionnaires de l’UE se fasse en milieu fermé et isolé – bien au contraire. En outre, plusieurs autres écoles de Type I sont sous-exploitées. On pourrait multiplier les efforts en vue d’élargir les zones de recrutement de ces écoles-là, en proposant le pensionnat aux élèves et surtout, en vue d’augmenter les inscriptions afin de faire baisser les coûts unitaires jusqu’à ce qu’ils atteignent un niveau plus raisonnable.   En effet, les anomalies qu’entraînent les critères « Gaignage » sont dues en grande partie à la limitation voulue de la croissance de plusieurs Ecoles européennes. 

Ainsi, étant donné que le principe du développement de l’enseignement européen a déjà été approuvé dans une large mesure, cela ne sert à rien de vouloir limiter la croissance naturelle des écoles existantes. Il s’ensuit qu’une approche plus ouverte du problème du développement et de nouvelles formes de financement s’imposent.

5.	S’agissant de la répartition des coûts (« cost sharing »), comme déjà signalé ci-dessus, il ne faut pas aborder ce problème isolément et donc hors contexte. Interparents a déjà fait savoir au Conseil supérieur que nous ne pouvons souscrire à la « solution structurelle », selon laquelle les Etats membres nommeraient des enseignants non locuteurs natifs  qui seraient chargés notamment d’assurer les cours de langue anglaise et des cours d’autres matières dont la langue d’enseignement serait l’anglais.  Interparents s’inquiète particulièrement du fait que la mise en application de ce système pourrait porter atteinte à la qualité de l’enseignement européen et du Baccalauréat européen en les décrédibilisant.  Les propositions en matière de contrôle ex ante n’ont pas encore été précisées et en tout état de cause, de tels contrôles peuvent s’avérer coûteux et difficiles à mettre en œuvre. 

Il va de soi que le problème de la répartition des coûts (« cost sharing ») doit être réglé de manière équitable. Cependant, force est de constater que par rapport aux coûts globaux pris en charge par l’UE en matière d’éducation, de formation et de services linguistiques ou à plus forte raison, aux coûts de l’Elargissement, les montants en cause représentent une adaptation modeste. Il serait disproportionné d’abandonner le principe pédagogique selon lequel l’enseignement au sein du système des Ecoles européennes est assuré par des enseignants locuteurs natifs et ce, rien que pour résoudre un problème financier si modeste.  Ici encore, une approche du problème plus ouverte s’impose. Les récentes discussions au sein du Conseil supérieur et du Groupe « Réforme » semblent indiquer que plusieurs Etats membres partagent cette opinion.

En effet, selon les conclusions de la Réunion ministérielle,  « Certains Etats membres sont favorables à un rapport plus étroit entre les services fournis par les Ecoles européennes aux Etats membres et leurs contributions financières au budget des Ecoles européennes ». Il ne s’agit donc pas du rapport avec le nombre d’enseignants détachés auprès des écoles, ce qui permet d’envisager une compensation financière plutôt qu’une compensation structurelle. 

Lors des réunions du Conseil supérieur, nous avons entendu dire que toute solution impliquant des transferts financiers serait incompatible avec la Convention portant Statut des Ecoles européennes.  Interparents se demande s’il s’agit d’une argumentation pertinente.  En effet, la Convention permet déjà de multiples sources de financement.  Entre-temps, les sections anglophones rencontrent déjà des problèmes suite à l’application de cette politique, avant même son adoption, ce qui tend à confirmer les préoccupations d’Interparents quant au maintien de la qualité. 

Il est rappelé que cette proposition de « solution structurelle » émane en 2007 d’un groupe de travail au sein duquel Interparents n’était pas représenté.

6. 	Réforme du Baccalauréat européen : La récente lettre de la Présidence sortante et de la Commission européenne se penche sur un certain nombre de problèmes mais passe sous silence le processus de réforme le plus important en cours, soit la réforme du Baccalauréat européen. 

A cet égard, Interparents a entretenu des contacts suivis avec les consultants et collaborent avec ceux-ci. Nous avons mis à la disposition des consultants nos ressources et nos contacts en vue de faciliter une réaction massive de la part des intéressés à l’enquête sur les anciens élèves des Ecoles européennes et notre communication concernant l’évaluation du Baccalauréat européen sera publiée sous peu sur le site web d’Interparents dont l’adresse est la suivante :

<<http://www.interparents.eu>>

Sans préjudice des résultats de ces études, lesquels sont attendus avec impatience,  l’on se bornera à dire pour l’instant que le Conseil supérieur devrait faire preuve de prudence en ce qui concerne la prise de décisions officielles relatives à d’autres aspects de la Réforme, en attendant que des progrès supplémentaires aient été réalisés sur les grandes lignes de la réforme du Baccalauréat et qu’un accord en la matière soit intervenu. 

Interparents a déjà signale qu’à son sens, le maintien et l’amélioration de la qualité de l’enseignement européen et du Baccalauréat européen constituent les pierres de touche essentielles de la Réforme dans son ensemble. Le maintien de la reconnaissance du Baccalauréat européen par les universités de tous les Etats membres est fonction du maintien de la qualité de l’enseignement européen. 

7. 	En outre, bien que comme déjà signalé ci-dessus, le système des Ecoles européennes dans son ensemble dispose de capacités d’accueil supplémentaires importantes, les infrastructures de Bruxelles et de Luxembourg sont insuffisantes, de sorte qu’elles ne peuvent même pas accueillir les élèves prioritaires actuels et sont donc loin de permettre l’ouverture du Baccalauréat européen à d’autres élèves.  La surpopulation est imminente à Francfort et à Varèse également. Il en va de même à Bruxelles et à Luxembourg. En effet, il est déjà clair que la création d’une troisième Ecole européenne à Luxembourg s’avèrera nécessaire dans un avenir prévisible.

Entre-temps, la quatrième Ecole européenne de Bruxelles n’ouvrira ses portes qu’en 2012 au mieux. Par conséquent, certains scénarios « catastrophe » se dessinent,  dont notamment la perspective de voir les demandes d’inscription de centaines d’élèves de droit refusées, aucune des quatre écoles de Bruxelles ne pouvant les accueillir, compte tenu du fait que le site de Berkendael, annexe transitoire de l’école de Laeken, risque d’atteindre sa capacité d’accueil dans un proche avenir.  Bien que les discussions sur la création de la cinquième école de la région de Bruxelles viennent de démarrer,  selon notre expérience en la matière, de nombreuses années risquent de s’écouler avant l’ouverture des classes de la cinquième école.  Par ailleurs, le calendrier d’ouverture de la deuxième école de Luxembourg a pris du retard.  Par conséquent, il pourra s’avérer nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles pour assurer l’accueil de la population scolaire des Ecoles européennes de Bruxelles et de Luxembourg. Enfin, les différentes écoles devraient bénéficier de davantage d’autonomie locale et de flexibilité afin de pouvoir s’adapter aux conditions locales. 

Bien que la Présidence sortante et la Commission se réfèrent avec satisfaction à la résolution du Parlement européen de 2005, ainsi qu’aux conclusions de la Présidence du Conseil de 2006, en réalité, la mise en œuvre de ces objectifs dans les écoles existantes est encore loin, voire plus lointaine que jamais.  

Interparents regrette que la récente lettre de la Présidence sortante et de la Commission européenne cherche à rassurer les Ministres compétents des Etats membres quant aux progrès réalisés, sans faire allusion aux problèmes et questions non encore réglés – et d’une telle importance. 

8.      Le mandat du Groupe de travail « Réforme » a été fixé comme suit :

- 	finaliser les propositions sur le « Cost Sharing »,

- 	avancer une proposition d’amélioration du rapport coût-efficacité et d’allègement de la bureaucratie dans les Ecoles européennes de Type I,

- 	finaliser l’évaluation de l’impact du Rapport « Gaignage » de 2000,

- 	avancer des propositions concernant la gouvernance du système des Ecoles européennes en tenant compte notamment des résultats du Groupe de travail « Contrats d’objectifs »,

- 	examiner les problématiques juridiques soulevées par la réforme et avancer une proposition reprenant des amendements éventuels à apporter à la Convention.

Dès lors, il semblerait que plusieurs autres aspects de la réforme doivent encore être abordés. En particulier, les limitations en matière de petites sections linguistiques et de classes aux effectifs réduits découlant des critères « Gaignage » n’ont pas encore fait l’objet de discussions. Bien qu’à première vue, il puisse sembler évident qu’il n’est pas rentable d’autoriser la création de classes aux effectifs très réduits, les conséquences pratiques de la politique actuelle sont paradoxales et contraires au sens commun. Sans préjudice des prochaines discussions sur ce thème (le Groupe de travail n’en a pas encore débattu), Interparents se permet de présenter les considérations suivantes en vue de celles-ci :
•	Certaines sections linguistiques et classes seront forcément plus petites que la taille optimale en raison de la politique d’inscription actuelle, ce qui entraîne le maintien dans certaines écoles d’une capacité d’accueil sous-exploitée et donc coûteuse. 
•	L’augmentation subite récente du nombre de langues dont l’offre est obligatoire, suite à l’Elargissement, entraîne forcément la création de classes aux effectifs relativement réduits dans les nouvelles langues. Cela se répercutera sur la structure de la population scolaire à long terme et donc dans un avenir lointain.  Par conséquent, des politiques ayant une incidence sur la démographie des écoles doivent tenir compte du cursus scolaire dans son ensemble et ne doivent pas être définies dans une optique à court terme. 

La présence de petites sections linguistiques et de classes aux effectifs réduits résulte de décisions politiques essentielles prises par l’Union européenne et ses Etats membres. Il ne faut pas que le Système des Ecoles européennes se comporte comme si ces décisions étaient étrangères à sa propre politique et à sa conduite. Le problème pourrait être réglé en partie grâce à une politique d’inscription plus libérale au sein des sections linguistiques concernées. 

•	L’augmentation du nombre d’élèves non locuteurs natifs inscrits notamment dans les sections anglophones tend à faire baisser la demande de cours d’approfondissement en langue maternelle dans les classes supérieures, de sorte que parfois, ces cours ne respectent pas les critères « Gaignage » tels qu’ils sont appliqués actuellement.

Il faut que le Groupe de travail « Réforme » procède à une réévaluation radicale des objectifs et de la mise en œuvre de tels critères pour les sections linguistiques et classes, à la lumière de la situation politique, linguistique et démographique actuelle, laquelle s’est profondément modifiée entre-temps. Il convient d’appliquer des critères revus aux nouvelles sections linguistiques, aux nouvelles écoles, aux petites écoles et aux matières spécialisées, en faisant preuve de flexibilité intelligente et en tenant compte des ressources disponibles et des intérêts et des motivations  des parents, des élèves, du personnel et des directeurs des écoles concernées.

Conclusion

La réforme du système des Ecoles européennes vise à proposer l’enseignement européen à un public scolaire européen beaucoup plus varié et à assurer l’ouverture du diplôme du Baccalauréat européen – ou tout au moins, au niveau actuel de qualité et de reconnaissance – en le proposant dans beaucoup plus d’établissements scolaires à travers l’ensemble de l’Union européenne. 

Dans le présent Mémorandum, nous avons démontré à quel point plusieurs aspects de la Réforme sont intimement liés. Nous nous prononçons fermement contre la prise de décisions en série, au coup par coup. En particulier, nous estimons que plusieurs problèmes qui sont actuellement à l’ordre du jour, dont notamment la répartition des coûts  (« cost sharing ») et les critères « Gaignage », découlent directement de l’Elargissement de l’UE et de la politique d’inscription restrictive. Il incombe au système des Ecoles européennes de s’adapter à la nouvelle situation. Il convient d’adapter la politique d’inscription afin de favoriser le fonctionnement le plus efficace et rentable possible de toutes les Ecoles européennes à travers l’ensemble du cursus scolaire et au cours de la mise en œuvre de tous les volets de la Réforme. 

A cet effet, Interparents demande que le processus de réforme des Ecoles européennes entamé il y a plus de trois ans déjà soit mené à bien dans son ensemble et ce, dans les meilleurs délais. Nous constatons que malgré le temps consacré et les ressources affectées à l’examen de ces problèmes entre-temps, plusieurs aspects ont à peine été abordés à ce jour.

Nous estimons que le Conseil supérieur, le Secrétariat et les membres des groupes de travail correspondants constituent les seules instances disponibles qui sont susceptibles de résoudre ce problème et de prendre les décisions qui s’imposent. Au cas où les Institutions de l’UE envisageraient la prise de décisions par une autre instance, Interparents exigerait que sa participation et sa représentation actuelles soient maintenues, voire renforcées dans toute autre enceinte.

Copie : Président et Membres du Conseil supérieur des Ecoles européennes
 	Secrétaire général des Ecoles européennes
	Groupe de travail « Réforme » des Ecoles européennes
Groupe d’études (« Task Force ») sur la Réforme du système des Ecoles européennes d’Interparents.
Destinataires de la lettre du 11 juillet 2008 adressée aux Ministres de l’Education des Etats membres de l’UE.